Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site Pas à Pas par tout utilisateur.

En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

1. Présentation du site

Le site Pas à Pas a pour vocation de présenter une solution de prévention des chutes en EHPAD, d’informer les visiteurs sur ses fonctionnalités, et de permettre la prise de contact avec l’équipe.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou en cas de force majeure.

Pas à Pas ne saurait être tenu responsable de toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité temporaire du site.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales,
• de porter atteinte au bon fonctionnement du site,
• de tenter d’accéder de manière non autorisée à des systèmes ou données.

4. Contenu du site

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.

Pas à Pas s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur actualité permanente.

Pas à Pas se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du contenu du site, sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Pas à Pas, est strictement interdite.

6. Responsabilité

Pas à Pas ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
• des interruptions ou dysfonctionnements techniques,
• des contenus de sites tiers accessibles via des liens présents sur le site.

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

7. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

L’utilisateur est invité à la consulter pour connaître ses droits et les engagements de Pas à Pas en matière de protection des données.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Pas à Pas n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Modification des conditions générales

Pas à Pas se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le site.